Maison Cavalier
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Mentions Légales
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1.1 Éditeur du site
Dénomination sociale : Maison Cavalier
Forme juridique : Micro Entreprise
Numéro SIRET : 89003559500010
Code APE / NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Numéro de TVA intracommunautaire: FR19890035595
Adresse du siège social : 58 boulevard de Grenelle , 75015 Paris
Numéro de téléphone : 0650759499
Adresse e-mail : [contact@maisoncavalier.fr]
Maison Cavalier exerce une activité de gestion d'immeubles et de conciergerie de luxe sur le territoire français. La société est soumise à la réglementation en vigueur relative aux activités immobilières, notamment la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970) et son décret d'application
Dénomination sociale : Maison Cavalier
Forme juridique : Micro Entreprise
Numéro SIRET : 89003559500010
Code APE / NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Numéro de TVA intracommunautaire: FR19890035595
Adresse du siège social : 58 boulevard de Grenelle , 75015 Paris
Numéro de téléphone : 0650759499
Adresse e-mail : [contact@maisoncavalier.fr]
Maison Cavalier exerce une activité de gestion d'immeubles et de conciergerie de luxe sur le territoire français. La société est soumise à la réglementation en vigueur relative aux activités immobilières, notamment la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970) et son décret d'application
1.2 Directeur de la publication
Nom et prénom : Fahd Ould Ali
Qualité : Directeur général
Contact : Fahdouldali@gmail.com
Nom et prénom : Fahd Ould Ali
Qualité : Directeur général
Contact : Fahdouldali@gmail.com
1.3 Hébergement du site
Hébergeur : Framer B.V.
Adresse : Johan Huizingalaan 763A, 1066 VH Amsterdam, Pays-Bas
Site web : www.framer.com
Le site est construit sur la plateforme Framer. Toute question relative à l'infrastructure technique peut être adressée directement à l'hébergeur.
Hébergeur : Framer B.V.
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1.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Maison Cavalier ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à Maison Cavalier.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Maison Cavalier, sous peine de poursuites judiciaires au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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1.5 Limitation de responsabilité
Maison Cavalier s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
Maison Cavalier ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Maison Cavalier n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
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1.6 Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, à moins qu'une règle d'ordre public ne prescrive une autre compétence territoriale.
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, à moins qu'une règle d'ordre public ne prescrive une autre compétence territoriale.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
2.1 Préambule et engagement
Maison Cavalier s'engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site internet ou qui lui confient leurs données dans le cadre de ses prestations de gestion immobilière et de conciergerie de luxe.
La présente politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
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2.2 Responsable du traitement
Responsable : Maison Cavalier
Adresse : 58 boulevard de Grenelle , 75015 Paris
Email : [contact@maisoncavalier.fr]
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Maison Cavalier à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Adresse : 58 boulevard de Grenelle , 75015 Paris
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2.3 Données collectées
Dans le cadre de son activité, Maison Cavalier est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
a) Via le formulaire de contact ou de demande de devis :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Nature de la demande (type de bien, localisation, services souhaités)
– Tout message librement rédigé par l'utilisateur
b) Via la navigation sur le site (données techniques) :
– Adresse IP
– Type de navigateur et de système d'exploitation
– Pages consultées et durée de visite
– Données de cookies (voir section 2.7)
c) Dans le cadre des prestations contractuelles :
– Données d'identité et coordonnées du client ou mandant
– Données relatives aux biens immobiliers gérés
– Données bancaires (dans le cadre de la gestion financière des biens)
– Données relatives aux locataires ou prestataires tiers
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b) Via la navigation sur le site (données techniques) :
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c) Dans le cadre des prestations contractuelles :
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– Données bancaires (dans le cadre de la gestion financière des biens)
– Données relatives aux locataires ou prestataires tiers
2.4 Finalités et bases légales des traitements
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
– Répondre à vos demandes de contact ou de devis (base légale : intérêt légitime / exécution d'un contrat)
– Gérer la relation contractuelle dans le cadre des mandats de gestion ou de conciergerie (base légale : exécution d'un contrat)
– Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité immobilière (base légale : obligation légale)
– Améliorer la qualité du site et des services (base légale : intérêt légitime)
– Envoyer des communications commerciales, avec votre consentement préalable (base légale : consentement)
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– Améliorer la qualité du site et des services (base légale : intérêt légitime)
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2.5 Durée de conservation des données
Maison Cavalier conserve vos données personnelles pour des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
– Données de prospect / contact : 3 ans à compter du dernier contact
– Données contractuelles (mandats, baux, etc.) : 10 ans à compter de la fin du contrat (prescription civile de droit commun)
– Données comptables et financières : 10 ans conformément aux obligations légales
– Données de navigation / cookies : 13 mois maximum
– Données de candidature professionnelle non retenue : 2 ans
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– Données comptables et financières : 10 ans conformément aux obligations légales
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2.6 Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de Maison Cavalier dans le strict cadre de l'exercice de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises, dans la limite strictement nécessaire, aux catégories de destinataires suivants :
– Prestataires techniques (hébergement, outils informatiques) liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD
– Partenaires professionnels mandatés (notaires, avocats, experts, artisans) dans le cadre de la gestion des biens
– Autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Maison Cavalier ne procède à aucun transfert de données hors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
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2.7 Politique en matière de cookies
Le site www.maisoncavalier.fr (ou son URL Framer en cours de développement) utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.
Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site afin de l'améliorer (ex. : Google Analytics, si applicable). Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
Cookies de préférence : mémorisent vos préférences de navigation. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant votre navigateur internet (cf. aide de votre navigateur).
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Cookies de préférence : mémorisent vos préférences de navigation. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
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2.8 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
– Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
– Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
– Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
– Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
– Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par écrit, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité, à :
Maison Cavalier – 58 boulevard de Grenelle , 75015 Paris | contact@maisoncavalier.fr
Maison Cavalier s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
– Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
– En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
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2.9 Sécurité des données
Maison Cavalier met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour prévenir tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction de celles-ci.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Maison Cavalier s'engage à en informer la CNIL dans les délais prévus par la réglementation et, le cas échéant, les personnes concernées.
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En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Maison Cavalier s'engage à en informer la CNIL dans les délais prévus par la réglementation et, le cas échéant, les personnes concernées.
2.10 Modifications de la politique de confidentialité
Maison Cavalier se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par tout moyen approprié.
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Mentions Légales
1.1 Éditeur du site
Dénomination sociale : Maison Cavalier
Forme juridique : Micro Entreprise
Numéro SIRET : 89003559500010
Code APE / NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Numéro de TVA intracommunautaire: FR19890035595
Adresse du siège social : 58 boulevard de Grenelle , 75015 Paris
Numéro de téléphone : 0650759499
Adresse e-mail : [contact@maisoncavalier.fr]
Maison Cavalier exerce une activité de gestion d'immeubles et de conciergerie de luxe sur le territoire français. La société est soumise à la réglementation en vigueur relative aux activités immobilières, notamment la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970) et son décret d'application
1.2 Directeur de la publication
Nom et prénom : Fahd Ould Ali
Qualité : Directeur général
Contact : Fahdouldali@gmail.com
1.3 Hébergement du site
Hébergeur : Framer B.V.
Adresse : Johan Huizingalaan 763A, 1066 VH Amsterdam, Pays-Bas
Site web : www.framer.com
Le site est construit sur la plateforme Framer. Toute question relative à l'infrastructure technique peut être adressée directement à l'hébergeur.
1.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Maison Cavalier ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à Maison Cavalier.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Maison Cavalier, sous peine de poursuites judiciaires au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
1.5 Limitation de responsabilité
Maison Cavalier s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
Maison Cavalier ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Maison Cavalier n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
1.6 Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, à moins qu'une règle d'ordre public ne prescrive une autre compétence territoriale.
Politique de confidentialité
2.1 Préambule et engagement
Maison Cavalier s'engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site internet ou qui lui confient leurs données dans le cadre de ses prestations de gestion immobilière et de conciergerie de luxe.
La présente politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
2.2 Responsable du traitement
Responsable : Maison Cavalier
Adresse : 58 boulevard de Grenelle , 75015 Paris
Email : [contact@maisoncavalier.fr]
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Maison Cavalier à l'adresse indiquée ci-dessus.
2.3 Données collectées
Dans le cadre de son activité, Maison Cavalier est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
a) Via le formulaire de contact ou de demande de devis :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Nature de la demande (type de bien, localisation, services souhaités)
– Tout message librement rédigé par l'utilisateur
b) Via la navigation sur le site (données techniques) :
– Adresse IP
– Type de navigateur et de système d'exploitation
– Pages consultées et durée de visite
– Données de cookies (voir section 2.7)
c) Dans le cadre des prestations contractuelles :
– Données d'identité et coordonnées du client ou mandant
– Données relatives aux biens immobiliers gérés
– Données bancaires (dans le cadre de la gestion financière des biens)
– Données relatives aux locataires ou prestataires tiers
2.4 Finalités et bases légales des traitements
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
– Répondre à vos demandes de contact ou de devis (base légale : intérêt légitime / exécution d'un contrat)
– Gérer la relation contractuelle dans le cadre des mandats de gestion ou de conciergerie (base légale : exécution d'un contrat)
– Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité immobilière (base légale : obligation légale)
– Améliorer la qualité du site et des services (base légale : intérêt légitime)
– Envoyer des communications commerciales, avec votre consentement préalable (base légale : consentement)
2.5 Durée de conservation des données
Maison Cavalier conserve vos données personnelles pour des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
– Données de prospect / contact : 3 ans à compter du dernier contact
– Données contractuelles (mandats, baux, etc.) : 10 ans à compter de la fin du contrat (prescription civile de droit commun)
– Données comptables et financières : 10 ans conformément aux obligations légales
– Données de navigation / cookies : 13 mois maximum
– Données de candidature professionnelle non retenue : 2 ans
2.6 Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de Maison Cavalier dans le strict cadre de l'exercice de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises, dans la limite strictement nécessaire, aux catégories de destinataires suivants :
– Prestataires techniques (hébergement, outils informatiques) liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD
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Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Maison Cavalier ne procède à aucun transfert de données hors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
2.7 Politique en matière de cookies
Le site www.maisoncavalier.fr (ou son URL Framer en cours de développement) utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.
Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
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2.8 Vos droits
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– Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
– Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
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– Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement
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– Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
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Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par écrit, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité, à :
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– Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
– En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
2.9 Sécurité des données
Maison Cavalier met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour prévenir tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction de celles-ci.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Maison Cavalier s'engage à en informer la CNIL dans les délais prévus par la réglementation et, le cas échéant, les personnes concernées.
2.10 Modifications de la politique de confidentialité
Maison Cavalier se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation.
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